COMMENTAIRE DU TARIF EN MATIÈRE CIVILE DANS L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Comprenant : avec les solutions de la doctrine et les décisions de la jurisprudence jusqu’en 1864, l’explication théorique et pratique des dispositions actuellement en vigueur de tous les tarifs en matière civile et commerciale, complétée par l’application des droits de timbre, de greffe et d’enregistrement, ainsi que des émoluments alloués aux greffiers ; 2ème éd. avec A. G.
CHAUVEAU (Adolphe) et GODOFFRE (Ambroise)
COMMENTAIRE DU TARIF EN MATIÈRE CIVILE DANS L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Comprenant : avec les solutions de la doctrine et les décisions de la jurisprudence jusqu’en 1864, l’explication théorique et pratique des dispositions actuellement en vigueur de tous les tarifs en matière civile et commerciale, complétée par l’application des droits de timbre, de greffe et d’enregistrement, ainsi que des émoluments alloués aux greffiers ; 2ème éd. avec A. G.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1864
Editeur : A. Durand
Description : 2 vol. in-8, demi-basane noisette, tit. & tom. sur dos à 5 nerfs avec filets encadrant dorés, tr. mouchetées, (épidermures, rares mouillures sur le t. II), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], XXXI-704 p. / [2 ff.]-876 p.
Un des tout premiers commentaires sur les tarifs depuis l’adoption du Code. Dernière édition substantiellement augmentée. Recherché.
100 €
TTC
Mots clés : Procédure civile
Un des tout premiers commentaires sur les tarifs depuis l’adoption du Code. Dernière édition substantiellement augmentée. Recherché.
34592
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1864
- Date d’édition
- 1864-01-01
- Editeur
- A. Durand
- Description
- 2 vol. in-8, demi-basane noisette, tit. & tom. sur dos à 5 nerfs avec filets encadrant dorés, tr. mouchetées, (épidermures, rares mouillures sur le t. II), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], XXXI-704 p. / [2 ff.]-876 p.
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