DICTIONNAIRE RAISONNÉ DU TARIF DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE CIVILE, À L’USAGE DE CHAQUE COUR ROYALE, TRIBUNAL CIVIL, TRIBUNAL DE COMMERCE, JUSTICE DE PAIX ET CONSEIL DE PRUD’HOMMES ; Contenant 1° la quotité fixe des droits, honoraires et indemnités revenant aux juges, avocats, avoués, greffiers, notaires, commissaires-priseurs, gardes du commerce, huissiers, experts et témoins ; 2° L’examen et la solution de toutes les questions en matière de taxe et de celles qui s’y rapportent ; suivi du texte du décret du 16 février 1807 ; 4ème édition augmentée d’un commentaire sur la loi du 2 juin et l’ordonnance du 10 octobre 1841 relatives aux ventes judiciaires des biens immeubles et au tarif des frais et dépens qui les concernent
RIVOIRE (Henri-Féréol)
DICTIONNAIRE RAISONNÉ DU TARIF DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE CIVILE, À L’USAGE DE CHAQUE COUR ROYALE, TRIBUNAL CIVIL, TRIBUNAL DE COMMERCE, JUSTICE DE PAIX ET CONSEIL DE PRUD’HOMMES ; Contenant 1° la quotité fixe des droits, honoraires et indemnités revenant aux juges, avocats, avoués, greffiers, notaires, commissaires-priseurs, gardes du commerce, huissiers, experts et témoins ; 2° L’examen et la solution de toutes les questions en matière de taxe et de celles qui s’y rapportent ; suivi du texte du décret du 16 février 1807 ; 4ème édition augmentée d’un commentaire sur la loi du 2 juin et l’ordonnance du 10 octobre 1841 relatives aux ventes judiciaires des biens immeubles et au tarif des frais et dépens qui les concernent
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1848
Editeur : A. Marescq
Description : in-8, demi-basane verte, dos lisse, tit. et quadruple filets dorés encadrant le tit et soulignant les coiffes, (coupes frottées, coiffes émoussées, mors lég. frottés, rousseurs et acidification), [3 ff]-640-80 p.
Vingt ans après voir co-rédiger la Table du tarif en matière civile, en 1819, à Lyon, Rivoire décide de créer ce dictionnaire en ne manquant pas de le rapporter sans cesse à la doctrine, mais en interprétant également la jurisprudence.
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Vingt ans après voir co-rédiger la Table du tarif en matière civile, en 1819, à Lyon, Rivoire décide de créer ce dictionnaire en ne manquant pas de le rapporter sans cesse à la doctrine, mais en interprétant également la jurisprudence.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1848
- Date d’édition
- 1848-01-01
- Editeur
- A. Marescq
- Description
- in-8, demi-basane verte, dos lisse, tit. et quadruple filets dorés encadrant le tit et soulignant les coiffes, (coupes frottées, coiffes émoussées, mors lég. frottés, rousseurs et acidification), [3 ff]-640-80 p.
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