EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 21 MAI 1858 SUR LES ARTICLE MODIFIÉS DES SAISIES IMMOBILIÈRES ET SUR LA PROCÉDURE D’ORDRE, ouvrage examiné et annoté par Paul PONT ET MIS EN RAPPORT AVEC SON COMMENTAIRE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ET SUR L’EXPROPRIATION FORCÉE
SELIGMAN (Edmond)
EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 21 MAI 1858 SUR LES ARTICLE MODIFIÉS DES SAISIES IMMOBILIÈRES ET SUR LA PROCÉDURE D’ORDRE, ouvrage examiné et annoté par Paul PONT ET MIS EN RAPPORT AVEC SON COMMENTAIRE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ET SUR L’EXPROPRIATION FORCÉE
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1860
Editeur : Cotillon
Description : in-8, demi-veau fauve style Louis-Philippe, tit. dorés sur dos lisse richement orné, tr. mouchetées, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], [4 ff.]-540 p.
Ouvrage très utile pour cette matière, qui recueille l’ensemble des rapports, exposés de motifs et discussions du texte de l’importante loi de 1858, suivi par un commentaire très minutieux. Dramard (n° 83) souligne que les éditeurs ajoutent, comme faisant partie du traité de Marcadé, ce commentaire de Seligman alors qu’il n’a aucun rapport avec le Code civil. De fait c’est une étude des voies d’exécution en particulier par saisie immobilière.
120 €
TTC
Mots clés : Procédure civile
Ouvrage très utile pour cette matière, qui recueille l’ensemble des rapports, exposés de motifs et discussions du texte de l’importante loi de 1858, suivi par un commentaire très minutieux. Dramard (n° 83) souligne que les éditeurs ajoutent, comme faisant partie du traité de Marcadé, ce commentaire de Seligman alors qu’il n’a aucun rapport avec le Code civil. De fait c’est une étude des voies d’exécution en particulier par saisie immobilière.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1860
- Date d’édition
- 1860-01-01
- Editeur
- Cotillon
- Description
- in-8, demi-veau fauve style Louis-Philippe, tit. dorés sur dos lisse richement orné, tr. mouchetées, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], [4 ff.]-540 p.
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