LA TAXE EN MATIÈRE CIVILE contenant 1° les TABLEAUX DE CHAQUE PROCÉDURE, suivant l’ordre du code, avec l’indication des déboursés et émoluments de tous les actes pour Paris et pour les départements ; 2° les LOIS, DÉCRETS, ET ORDONNANCES sur les frais et dépens, les droits de greffe, les droits d’hypothèque etc., SUIVIS DE NOTES ET OBSERVATIONS ; avec un SUPPL. Contenant 1° Les tableaux des ventes judiciaires d’immeubles, etc. - 2° Les lois, ordonnances, rapports et circulaires, etc. DEPUIS 1839 JUSQU’À CE JOUR suivis de notes et d’observations par M. Tripier
CARRÉ (Narcisse) et TRIPIER (Louis)
LA TAXE EN MATIÈRE CIVILE contenant 1° les TABLEAUX DE CHAQUE PROCÉDURE, suivant l’ordre du code, avec l’indication des déboursés et émoluments de tous les actes pour Paris et pour les départements ; 2° les LOIS, DÉCRETS, ET ORDONNANCES sur les frais et dépens, les droits de greffe, les droits d’hypothèque etc., SUIVIS DE NOTES ET OBSERVATIONS ; avec un SUPPL. Contenant 1° Les tableaux des ventes judiciaires d’immeubles, etc. - 2° Les lois, ordonnances, rapports et circulaires, etc. DEPUIS 1839 JUSQU’À CE JOUR suivis de notes et d’observations par M. Tripier
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1851
Editeur : Jules Renouard
Description : in-8, demi-veau noisette, tit. sur dos lisse avec filets dorés, tr. mouchetées, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], VI-708-[1 ff.]-84-200 p.
Ouvrage de référence repris postérieurement par L. Tripier et A. Boucher-d’Argis. Bien complet des tableaux.
60 €
TTC
Mots clés : Recueils d'Arrêts - Ordonnances
Ouvrage de référence repris postérieurement par L. Tripier et A. Boucher-d’Argis. Bien complet des tableaux.
34588
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1851
- Date d’édition
- 1851-01-01
- Editeur
- Jules Renouard
- Description
- in-8, demi-veau noisette, tit. sur dos lisse avec filets dorés, tr. mouchetées, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], VI-708-[1 ff.]-84-200 p.
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