DALMAS (A. de)

DES FRAIS DE JUSTICE EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE POLICE, ou COMMENTAIRE DU RÈGLEMENT DU 18 JUIN 1811 fondé sur les instructions générales et particulières du Ministère de la Justice, la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation tant ancienne que moderne ; suivie du texte et des motifs de L’ORDONNANCE ROYALE DU 18 SEPTEMBRE 1833, contenant le tarif des dépens en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1834

Editeur : Jules Renouard

Description : in-8, demi-basane noire, dos à nerfs, tit. doré, (rel. lég. frottée, coins inf. émoussés), XXXII-384 p.

40 €
(Réf. 12297)
TTC

Mots clés : Ordonnances

12297

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1834
Date d’édition
1834-01-01
Editeur
Jules Renouard
Description
in-8, demi-basane noire, dos à nerfs, tit. doré, (rel. lég. frottée, coins inf. émoussés), XXXII-384 p.

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