DES FRAIS DE JUSTICE EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE POLICE, ou COMMENTAIRE DU RÈGLEMENT DU 18 JUIN 1811 fondé sur les instructions générales et particulières du Ministère de la Justice, la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation tant ancienne que moderne ; suivie du texte et des motifs de L’ORDONNANCE ROYALE DU 18 SEPTEMBRE 1833, contenant le tarif des dépens en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique
DALMAS (A. de)
DES FRAIS DE JUSTICE EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE POLICE, ou COMMENTAIRE DU RÈGLEMENT DU 18 JUIN 1811 fondé sur les instructions générales et particulières du Ministère de la Justice, la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation tant ancienne que moderne ; suivie du texte et des motifs de L’ORDONNANCE ROYALE DU 18 SEPTEMBRE 1833, contenant le tarif des dépens en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1834
Editeur : Jules Renouard
Description : in-8, demi-basane noire, dos à nerfs, tit. doré, (rel. lég. frottée, coins inf. émoussés), XXXII-384 p.
40 €
TTC
Mots clés : Ordonnances
12297
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1834
- Date d’édition
- 1834-01-01
- Editeur
- Jules Renouard
- Description
- in-8, demi-basane noire, dos à nerfs, tit. doré, (rel. lég. frottée, coins inf. émoussés), XXXII-384 p.
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