DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX, 6e éd.
HENRION de PANSEY (Pierre Paul Nicolas)
DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX, 6e éd.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1822
Editeur : Théophile Barrois Père
Description : in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos lisse orné de filets, frises et fers dorés, “relié par Camille Nicolas”, (plats frottés, coiffes lég. émoussées, p. de gardes rognées, des rousseurs, des soulignures à l’encre), XVI-710 p.
Ce texte fut le premier publié par Henrion de Pansey après la Révolution sur cette nouvelle institution. Son succès fut phénoménal et il s’en publia en moins de 15 ans 7 éditions. Après la mort de l’auteur l’avocat à la Cour de cassation M. Rozet en publia une nouvelle édition mise à jour. Une institution qui perdura jusqu’en 1958 où elle fut remplacé par le Tribunal d’instance. En revanche, en 2002 la création des juridictions de proximité reprend en partie le rôle des juges de paix.
90 €
TTC
Mots clés : Procédure civile
Ce texte fut le premier publié par Henrion de Pansey après la Révolution sur cette nouvelle institution. Son succès fut phénoménal et il s’en publia en moins de 15 ans 7 éditions. Après la mort de l’auteur l’avocat à la Cour de cassation M. Rozet en publia une nouvelle édition mise à jour. Une institution qui perdura jusqu’en 1958 où elle fut remplacé par le Tribunal d’instance. En revanche, en 2002 la création des juridictions de proximité reprend en partie le rôle des juges de paix.
37190
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1822
- Date d’édition
- 1822-01-01
- Editeur
- Théophile Barrois Père
- Description
- in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos lisse orné de filets, frises et fers dorés, “relié par Camille Nicolas”, (plats frottés, coiffes lég. émoussées, p. de gardes rognées, des rousseurs, des soulignures à l’encre), XVI-710 p.
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