DE LA CASSATION EN MATIÈRE CRIMINELLE ET DE SES EFFETS SUR LES RÉPONSES AFFIRMATIVES ET NÉGATIVES DU JURY, extrait de la Revue de législation et de jurisprudence, 2e série, tom. XII, 3e livraison
CALMÈTES
DE LA CASSATION EN MATIÈRE CRIMINELLE ET DE SES EFFETS SUR LES RÉPONSES AFFIRMATIVES ET NÉGATIVES DU JURY, extrait de la Revue de législation et de jurisprudence, 2e série, tom. XII, 3e livraison
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1840
Editeur : Bureau de la Revue de Législation
Description : in-8, br., illustrations, très bon état hormis qq. piqûres sur la couv., 30 p.
30 €
TTC
10076
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1840
- Date d’édition
- 1840-01-01
- Editeur
- Bureau de la Revue de Législation
- Description
- in-8, br., illustrations, très bon état hormis qq. piqûres sur la couv., 30 p.
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