MARINE MARCHANDE : DÉCRET DISCIPLINAIRE ET PÉNAL DU 24 MARS 1852 EXPLIQUÉ ET SUIVI D’UN FORMULAIRE COMPLET
GARDRAT (L.)
MARINE MARCHANDE : DÉCRET DISCIPLINAIRE ET PÉNAL DU 24 MARS 1852 EXPLIQUÉ ET SUIVI D’UN FORMULAIRE COMPLET
Lieu d’édition : Bordeaux
Année d’édition : 1854
Editeur : Chaumas
Description : in-8, br., non coupé, (couv. fanée), intérieur frais, IV-200 p.
Sous la forme d’un commentaire article par article, cette étude minutieuse disciplinaire et pénale applicable en particulier sur le navire, qui décrit spécialement la compétence du capitaine et les formes de procédés dans les tribunaux ainsi constitués.
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Sous la forme d’un commentaire article par article, cette étude minutieuse disciplinaire et pénale applicable en particulier sur le navire, qui décrit spécialement la compétence du capitaine et les formes de procédés dans les tribunaux ainsi constitués.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Bordeaux
- Année d’édition
- 1854
- Date d’édition
- 1854-01-01
- Editeur
- Chaumas
- Description
- in-8, br., non coupé, (couv. fanée), intérieur frais, IV-200 p.
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