NOUVEAU TRAITÉ DU BORNAGE, Ouvrage traitant des actions en matière de bornage. De la compétence. Des biens soumis au bornage. Des règles d’attribution de la propriété. De l’instruction. De l’action en bornage. Des restitutions de fruits et des dépens, etc., etc.
JAY (Joseph Laurent)
NOUVEAU TRAITÉ DU BORNAGE, Ouvrage traitant des actions en matière de bornage. De la compétence. Des biens soumis au bornage. Des règles d’attribution de la propriété. De l’instruction. De l’action en bornage. Des restitutions de fruits et des dépens, etc., etc.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1859
Editeur : Au bureau des annales des justices de paix
Description : in-8, br., non massicoté, (fané, nb. rousseurs), 349-24 p.
Mots clés : Droit civil Droit des biens
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1859
- Date d’édition
- 1859-01-01
- Editeur
- Au bureau des annales des justices de paix
- Description
- in-8, br., non massicoté, (fané, nb. rousseurs), 349-24 p.
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