TRAITÉ-FORMULAIRE DE PROCÉDURE PRATIQUE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET MILITAIRE Contenant pour chaque juridiction, depuis la justice de paix jusqu’à la Cour de cassation : 1° L’exposé de chaque procédure ; 2° Les formules y relatives ; 3° L’état des frais en trois colonnes., 4e éd.
ISAURE-TOULOUSE
TRAITÉ-FORMULAIRE DE PROCÉDURE PRATIQUE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET MILITAIRE Contenant pour chaque juridiction, depuis la justice de paix jusqu’à la Cour de cassation : 1° L’exposé de chaque procédure ; 2° Les formules y relatives ; 3° L’état des frais en trois colonnes., 4e éd.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1895
Editeur : V. Giard & E. Brière
Description : fort in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de filets et fleurons estampés à froid, (très lég. épidermures, coupes lég. frottées, deux trous de vers sur les tr., papier jauni avec rares rousseurs), texte frais, XX-1298 p.
Considérable traité pratique qui vaut par l’ensemble des informations concrètes qu’il donne et qui fournissent un éclairage sur la procédure au quotidien extrêmement intéressant.
Mots clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires
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Considérable traité pratique qui vaut par l’ensemble des informations concrètes qu’il donne et qui fournissent un éclairage sur la procédure au quotidien extrêmement intéressant.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1895
- Date d’édition
- 1895-01-01
- Editeur
- V. Giard & E. Brière
- Description
- fort in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de filets et fleurons estampés à froid, (très lég. épidermures, coupes lég. frottées, deux trous de vers sur les tr., papier jauni avec rares rousseurs), texte frais, XX-1298 p.
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