DE LA PROPRIÉTÉ DES EAUX COURANTES, DU DROIT DES RIVERAINS
CHAMPIONNIÈRE
DE LA PROPRIÉTÉ DES EAUX COURANTES, DU DROIT DES RIVERAINS
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1846
Editeur : Hingray
Description : in-8, XV-792 p.
Traité de référence en la matière, mais surtout une des sources les plus importantes sur la notion de domanialité publique dans la première moitié du XIXème siècle (F. Laferrière, Histoire du droit français, II, P. 405 ; Dramard n° 859, P. 79).
Mots clés : Droit administratif
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Traité de référence en la matière, mais surtout une des sources les plus importantes sur la notion de domanialité publique dans la première moitié du XIXème siècle (F. Laferrière, Histoire du droit français, II, P. 405 ; Dramard n° 859, P. 79).
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1846
- Date d’édition
- 1846-01-01
- Editeur
- Hingray
- Description
- in-8, XV-792 p.
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