TRAITÉ PRATIQUE DES DONATIONS ENTRE-VIFS, ENTRE ÉPOUX DES PARTAGES D’ASCENDANTS ET DES ACTES QUI EN DÉRIVENT (Acceptation, notification, procuration, révocation, etc.) avec UN GRAND NOMBRE DE FORMULES NOUVELLES, 2e éd. mise au courant de la jurisprudence par un supplément
MICHAUX (Alexandre)
TRAITÉ PRATIQUE DES DONATIONS ENTRE-VIFS, ENTRE ÉPOUX DES PARTAGES D’ASCENDANTS ET DES ACTES QUI EN DÉRIVENT (Acceptation, notification, procuration, révocation, etc.) avec UN GRAND NOMBRE DE FORMULES NOUVELLES, 2e éd. mise au courant de la jurisprudence par un supplément
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1873
Editeur : Cosse, Marchal et Billard
Description : in-8, débr., non coupé, (ouvrage fané, couv. salie), int. frais, XVI-574 p.
Travail sérieux complété d’une table très détaillée.
Mots clés : Droit civil Droit des biens
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Travail sérieux complété d’une table très détaillée.
55371
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1873
- Date d’édition
- 1873-01-01
- Editeur
- Cosse, Marchal et Billard
- Description
- in-8, débr., non coupé, (ouvrage fané, couv. salie), int. frais, XVI-574 p.
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