COIN-DELISLE
LIMITE DU DROIT DE RÉTENTION PAR L’ENFANT DONATAIRE RENONÇANT, ÉTUDES ET DISSERTATION
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1852
Editeur : Cotillon
Description : in-8, demi-chagrin brune, tit. doré encadré d’un filet doré, dos à quatre nerfs orné de fleurons dorés, LETTRE MANUSCRITE DE L’AUTEUR AU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, (rel. lég. frottée, coins lég. émoussés, qq. rousseurs), V-324 p.
La question s’est posée en 1818 à la Cour de cassation de savoir si la quotité disponible était cumulable avec la réserve en application des articles 844 et 845 du Code civil. Dramard (p. 144) souligne qu’aucune question d’interprétation du Code civil n’a donné lieu à autant de travaux et la Cour de cassation elle-même après avoir fixé sa jurisprudence dans le sens du cumul a procédé à un revirement en 1863 dans l’arrêt Lavial. L’auteur du présent texte a produit une des monographies les plus importantes sur cette question qui ouvrit d’ailleurs à une polémique assez célèbre avec Demante qui se poursuivit dans plusieurs revues juridiques et dans le traité de Demante. Le texte est en outre bien complet de l’analyse du droit coutumier sur cette question.
Mots clés : Droit civil Droit des obligations Droit des personnes
La question s’est posée en 1818 à la Cour de cassation de savoir si la quotité disponible était cumulable avec la réserve en application des articles 844 et 845 du Code civil. Dramard (p. 144) souligne qu’aucune question d’interprétation du Code civil n’a donné lieu à autant de travaux et la Cour de cassation elle-même après avoir fixé sa jurisprudence dans le sens du cumul a procédé à un revirement en 1863 dans l’arrêt Lavial. L’auteur du présent texte a produit une des monographies les plus importantes sur cette question qui ouvrit d’ailleurs à une polémique assez célèbre avec Demante qui se poursuivit dans plusieurs revues juridiques et dans le traité de Demante. Le texte est en outre bien complet de l’analyse du droit coutumier sur cette question.
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1852
- Date d’édition
- 1852-01-01
- Editeur
- Cotillon
- Description
- in-8, demi-chagrin brune, tit. doré encadré d’un filet doré, dos à quatre nerfs orné de fleurons dorés, LETTRE MANUSCRITE DE L’AUTEUR AU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, (rel. lég. frottée, coins lég. émoussés, qq. rousseurs), V-324 p.
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