DES CONFLITS D’ATTRIBUTION
POISSON (André)
DES CONFLITS D’ATTRIBUTION
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1880
Editeur : Berger-Levrault
Description : in-8, br., non coupé, (ouvrage fané, rousseurs à l’int.), , 137 p.
La révision des statuts de la société les Prévoyants de l'avenir devant la jurisprudence et la loyauté.
Mots clés : Séparation des pouvoirs Compétence
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La révision des statuts de la société les Prévoyants de l'avenir devant la jurisprudence et la loyauté.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1880
- Date d’édition
- 1880-01-01
- Editeur
- Berger-Levrault
- Description
- in-8, br., non coupé, (ouvrage fané, rousseurs à l’int.), , 137 p.
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