TRAITÉ PRATIQUE DES VENTES D’IMMEUBLES AMIABLES JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES contenant les principes généraux, les règles particulières des diverses ventes et l’étude des droits d’enregistrement [et] FORMULES
ANDRÉ (Albert)
TRAITÉ PRATIQUE DES VENTES D’IMMEUBLES AMIABLES JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES contenant les principes généraux, les règles particulières des diverses ventes et l’étude des droits d’enregistrement [et] FORMULES
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1894
Editeur : Marchal & Billard - J. Delamotte
Description : 2 vol. in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés, assez bon état, int. frais, 630 / 260 p.
Mots clés : Droit fiscal Droit notarial
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1894
- Date d’édition
- 1894-01-01
- Editeur
- Marchal & Billard - J. Delamotte
- Description
- 2 vol. in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés, assez bon état, int. frais, 630 / 260 p.
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