[Code de commerce - Édition originale]
CODE DE COMMERCE, ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE ;TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE CODE DE COMMERCE ;EXPOSÉ DES MOTIFS DU CODE DE COMMERCE PRÉSENTÉ AU CORPS LÉGISLATIF par MM. les Orateurs du Gouvernement, dans les Séances des 1, 2, 3, et 8 Septembre 1807. Pour faire suite et servir de Commentaire à l’Édition officielle du Code de commerce
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1807
Editeur : Imprimerie Impériale
Description : 3 t. en 1 vol. in-32 [10,5 x 6,5 cm], pleine basane brune d’époque, tit. sur pc. en maroquin bordeaux, dos lisse orné de caissons avec double filet soulignant, roulettes et motifs géométriques et un fleuron à froid, filet et roulettes dorés encadrant sur plat, présence d’un ff. concernant la Loi relative à l’arbitrage forcé solidarisé avec la p. 157, (coiffe inf. manquante, coins frottés avec lég. mq., coupe lég. frottée, mors fatigués, rares piqûres et annotations, une tache d’encre noire marginale aux p. 142-143), 172 / 92 / 155 p.
Mots clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1807
- Date d’édition
- 1807-01-01
- Editeur
- Imprimerie Impériale
- Description
- 3 t. en 1 vol. in-32 [10,5 x 6,5 cm], pleine basane brune d’époque, tit. sur pc. en maroquin bordeaux, dos lisse orné de caissons avec double filet soulignant, roulettes et motifs géométriques et un fleuron à froid, filet et roulettes dorés encadrant sur plat, présence d’un ff. concernant la Loi relative à l’arbitrage forcé solidarisé avec la p. 157, (coiffe inf. manquante, coins frottés avec lég. mq., coupe lég. frottée, mors fatigués, rares piqûres et annotations, une tache d’encre noire marginale aux p. 142-143), 172 / 92 / 155 p.
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