DE LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE ET DE LA RECEVABILITÉ DES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT avec un formulaire et le texte des Lois et Décrets sur la Procédure contentieuse, coll. Petite Bibliothèque Pratique, t. XVII
[Conseil d’État], ARNOUX (Eugène)
DE LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE ET DE LA RECEVABILITÉ DES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT avec un formulaire et le texte des Lois et Décrets sur la Procédure contentieuse, coll. Petite Bibliothèque Pratique, t. XVII
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1899
Editeur : Marchal et Billard
Description : petit in-8, rel. cartonnée bleu nuit, tit. doré sur pc. de cuir ambre avec double filets encadrants dorés, dos lisse orné d’un fleuron doré, (rel. détachée, ouvrage très fragile, ors passés), int. frais, VIII-435 p.
Très rare exemplaire de ce non-moins rare traité élémentaire simple et concis dans lequel est exposé la procédure des requêtes soumises au Conseil d’État. Il est en outre complété d’une table alphabétique détaillée qui le rend facilement praticable. Recherché.
Mots clés : Conseil d'Etat Contentieux administratif
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Très rare exemplaire de ce non-moins rare traité élémentaire simple et concis dans lequel est exposé la procédure des requêtes soumises au Conseil d’État. Il est en outre complété d’une table alphabétique détaillée qui le rend facilement praticable. Recherché.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1899
- Date d’édition
- 1899-01-01
- Editeur
- Marchal et Billard
- Description
- petit in-8, rel. cartonnée bleu nuit, tit. doré sur pc. de cuir ambre avec double filets encadrants dorés, dos lisse orné d’un fleuron doré, (rel. détachée, ouvrage très fragile, ors passés), int. frais, VIII-435 p.
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