CODE DES DISTRIBUTIONS ET DES ORDRES Interprété par les documents législatifs, les instructions administratives et judiciaires, la doctrine et la jurisprudence, Suivi de la saisie-arrêt ; du transport des créances, de l’immobilisation des fruits, de la folle-enchère ; de la conversion des saisies immobilières, du tarif ; des droits d’enregistrement et de greffe, dans leurs rapports avec les distributions et les ordres
AUDIER (Jules)
CODE DES DISTRIBUTIONS ET DES ORDRES Interprété par les documents législatifs, les instructions administratives et judiciaires, la doctrine et la jurisprudence, Suivi de la saisie-arrêt ; du transport des créances, de l’immobilisation des fruits, de la folle-enchère ; de la conversion des saisies immobilières, du tarif ; des droits d’enregistrement et de greffe, dans leurs rapports avec les distributions et les ordres
Lieu d’édition : Grenoble - Paris
Année d’édition : 1865
Editeur : Prudhomme, Giroud et Cie - Durand
Description : in-8, débr., non massicoté, (ouvrage fané), int. frais, VII-321 p.
Mots clés : Procédure civile
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Grenoble - Paris
- Année d’édition
- 1865
- Date d’édition
- 1865-01-01
- Editeur
- Prudhomme, Giroud et Cie - Durand
- Description
- in-8, débr., non massicoté, (ouvrage fané), int. frais, VII-321 p.
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