MANUEL-FORMULAIRE DE LA FAILLITE ET DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, Contenant 1° Le texte de la loi de 1838 sur la faillite et de la loi du 4 mars 1889 sur la liquidation judiciaire ; 2° Le commentaire pratique de chacune de ces lois ; 3° La procédure de la liquidation judiciaire officieuse des sociétés ; 4° Les formules relatives à ces diverses matières (90 formules), Avec le concours d’un Syndic de Faillite, près le Tribunal de la Seine.
ISAURE-TOULOUSE (Jean)
MANUEL-FORMULAIRE DE LA FAILLITE ET DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, Contenant 1° Le texte de la loi de 1838 sur la faillite et de la loi du 4 mars 1889 sur la liquidation judiciaire ; 2° Le commentaire pratique de chacune de ces lois ; 3° La procédure de la liquidation judiciaire officieuse des sociétés ; 4° Les formules relatives à ces diverses matières (90 formules), Avec le concours d’un Syndic de Faillite, près le Tribunal de la Seine.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1890
Editeur : Chevalier Marescq & Cie
Description : in-8, br., non coupé, (ouvrage fané), int. frais, 144 p.
Plus connu pour son Manuel de procédure civil et commercial, ce Manuel-Formulaire à portée pratique.
Mots clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires Faillite
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Plus connu pour son Manuel de procédure civil et commercial, ce Manuel-Formulaire à portée pratique.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1890
- Date d’édition
- 1890-01-01
- Editeur
- Chevalier Marescq & Cie
- Description
- in-8, br., non coupé, (ouvrage fané), int. frais, 144 p.
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