QUESTIONS PRATIQUES SUR L’HYPOTHÈQUE LÉGALE DE LA FEMME MARIÉE suivies d’une dissertation sur l’hypothèque légale des mineurs et interdits
CLÉMENT (Henri)
QUESTIONS PRATIQUES SUR L’HYPOTHÈQUE LÉGALE DE LA FEMME MARIÉE suivies d’une dissertation sur l’hypothèque légale des mineurs et interdits
Lieu d’édition : Arras
Année d’édition : 1877
Editeur : Sueur-Charruey
Description : in-8, débr., Ex-Libris manuscrit, (ouvrage fané, rares rousseurs à l’int.), 367 p.
Texte établi par questions et réponses : quels sont les droits et créances de la femme mariée qui sont garantis par l’hypothèque légale? ; quels sont les biens du mari qui sont grevés de l’hypothèque légale ?… une étude complète de la jurisprudence de cette question.
45 €
TTC
Mots clés : Droit des biens
Texte établi par questions et réponses : quels sont les droits et créances de la femme mariée qui sont garantis par l’hypothèque légale? ; quels sont les biens du mari qui sont grevés de l’hypothèque légale ?… une étude complète de la jurisprudence de cette question.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Arras
- Année d’édition
- 1877
- Date d’édition
- 1877-01-01
- Editeur
- Sueur-Charruey
- Description
- in-8, débr., Ex-Libris manuscrit, (ouvrage fané, rares rousseurs à l’int.), 367 p.
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