TRAITÉ DU CONTENTIEUX DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES
THIBAULT (Fabien)
TRAITÉ DU CONTENTIEUX DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1891
Editeur : Chevalier-Marescq et Cie
Description : in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (int. frais), 350 p.
Ouvrage très spécialisé qui contient une partie historique sur les fermes et les douanes très abondante, description des différents régimes de blocus révolutionnaire et pour le reste une description de l’ensemble du régime douanier (droit de saisie, droit de poursuite, contentieux).
Mots clés : Droit fiscal Contentieux administratif
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Ouvrage très spécialisé qui contient une partie historique sur les fermes et les douanes très abondante, description des différents régimes de blocus révolutionnaire et pour le reste une description de l’ensemble du régime douanier (droit de saisie, droit de poursuite, contentieux).
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1891
- Date d’édition
- 1891-01-01
- Editeur
- Chevalier-Marescq et Cie
- Description
- in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (int. frais), 350 p.
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