LE CODE DE LA DÉTENTION PRÉVENTIVE, Ouvrage contenant : Dans une première partie, les divers textes du Code d’instruction criminelle relatifs à l’arrestation préalable, à la détention préventive et à la liberté provisoire, avec les modifications qu’y a apportées la loi du 14 juillet 1865 ; Dans une deuxième partie, l’explication, en forme de commentaire, de cette loi, d’après l’exposé des motifs, le rapport de la Commission du Corps législatif, la discussion à la Chambre et la circulaire de M. le Garde des sceaux du 14 octobre 1865, ainsi que le texte de cette circulaire ; Dans une troisième partie, le texte de la loi du 20 mai 1863, relative à l’instruction des flagrants délits devant les tribunaux correctionnels : Et dans une quatrième partie, l’explication, aussi en forme de commentaire, de cette dernière loi (2e édition revue et augmentée)
DUTRUC (Gustave)
LE CODE DE LA DÉTENTION PRÉVENTIVE, Ouvrage contenant : Dans une première partie, les divers textes du Code d’instruction criminelle relatifs à l’arrestation préalable, à la détention préventive et à la liberté provisoire, avec les modifications qu’y a apportées la loi du 14 juillet 1865 ; Dans une deuxième partie, l’explication, en forme de commentaire, de cette loi, d’après l’exposé des motifs, le rapport de la Commission du Corps législatif, la discussion à la Chambre et la circulaire de M. le Garde des sceaux du 14 octobre 1865, ainsi que le texte de cette circulaire ; Dans une troisième partie, le texte de la loi du 20 mai 1863, relative à l’instruction des flagrants délits devant les tribunaux correctionnels : Et dans une quatrième partie, l’explication, aussi en forme de commentaire, de cette dernière loi (2e édition revue et augmentée)
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1866
Editeur : Cosse Marchal et Cie
Description : in-8, demi-chagrin ébène, tit. doré sur dos à quatre nerfs orné de filets à froid encadrants, tr. mouchetées, (plats et coupes frottés, coins émoussés, légères épidermures, rares piqûres), int. frais, 213 p.
Suite aux nouvelles législations prises en matière d’arrestation préalable, de détention préventive et de liberté provisoire, cet ouvrage propose de réunir les divers textes formant le Code de cette matière et de présenter une explication pratique, à destination des magistrats, des dispositions modificatives du système du Code d’instruction criminelle de 1808.
70 €
TTC
Mots clés : Droit pénal - Procédure pénale
Suite aux nouvelles législations prises en matière d’arrestation préalable, de détention préventive et de liberté provisoire, cet ouvrage propose de réunir les divers textes formant le Code de cette matière et de présenter une explication pratique, à destination des magistrats, des dispositions modificatives du système du Code d’instruction criminelle de 1808.
52893
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1866
- Date d’édition
- 1866-01-01
- Editeur
- Cosse Marchal et Cie
- Description
- in-8, demi-chagrin ébène, tit. doré sur dos à quatre nerfs orné de filets à froid encadrants, tr. mouchetées, (plats et coupes frottés, coins émoussés, légères épidermures, rares piqûres), int. frais, 213 p.
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