DELEBECQUE (Alphonse)
CODE POLITIQUE DE LA BELGIQUE, Édition complétée par Adolphe Demeur
Lieu d’édition : Bruxelles - Liège
Année d’édition : 1874
Editeur : Decq et Duhent - Emile Decq
Description : in-12, demi-chagrin ébène, tit. doré sur dos à 4 nerfs, (qq. épidermures au dos, coiffe sup. arrachée, coupes frottées, coins émoussés), int. frais, 331 p.
L’auteur est un haut magistrat, — premier avocat général à la Cour d’appel de Bruxelles, plus tard Conseiller à la Cour de cassation —, qui fait d’ailleurs partie de la commission chargée de la révision partielle du Code civil ; il a énormément publié, notamment de nombreux commentaires législatifs de lois nouvelles ; il a été un des éditeurs de la Pasinomie et a dirigé l’importante Revue des revues de droit. En 1848, il publia un Code civil belge qu’il présenta au ministre de la justice de Haussy comme la "matière d’un projet de loi ordonnant la promulgation d’un code civil belge". La même année, il publia aux mêmes fins les Codes belges de procédure civile et de commerce, l’année suivante, le Code belge d’instruction criminelle.
Mots clés : Sciences politiques Droit étranger
L’auteur est un haut magistrat, — premier avocat général à la Cour d’appel de Bruxelles, plus tard Conseiller à la Cour de cassation —, qui fait d’ailleurs partie de la commission chargée de la révision partielle du Code civil ; il a énormément publié, notamment de nombreux commentaires législatifs de lois nouvelles ; il a été un des éditeurs de la Pasinomie et a dirigé l’importante Revue des revues de droit. En 1848, il publia un Code civil belge qu’il présenta au ministre de la justice de Haussy comme la "matière d’un projet de loi ordonnant la promulgation d’un code civil belge". La même année, il publia aux mêmes fins les Codes belges de procédure civile et de commerce, l’année suivante, le Code belge d’instruction criminelle.
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Bruxelles - Liège
- Année d’édition
- 1874
- Date d’édition
- 1874-01-01
- Editeur
- Decq et Duhent - Emile Decq
- Description
- in-12, demi-chagrin ébène, tit. doré sur dos à 4 nerfs, (qq. épidermures au dos, coiffe sup. arrachée, coupes frottées, coins émoussés), int. frais, 331 p.
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