COIN-DELISLE

LIMITE DU DROIT DE RÉTENTION PAR L’ENFANT DONATAIRE RENONÇANT, ÉTUDES ET DISSERTATION

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1852

Editeur : Cotillon

Description : in-8, demi-basane fauve, tit. doré sur pc. de maroquin noir, filets dorés et à froid soulignants les nerfs, (rel. légt frottée avec lég. épidermures, coupes et coins frottés avec lég. mq. de papier, rares piqûres et rousseurs), V-324 p.

La question s’est posée en 1818 à la Cour de cassation de savoir si la quotité disponible était cumulable avec la réserve en application des articles 844 et 845 du Code civil. Dramard (p. 144) souligne qu’aucune question d’interprétation du Code civil n’a donné lieu à autant de travaux et la Cour de cassation elle-même après avoir fixé sa jurisprudence dans le sens du cumul a procédé à un revirement en 1863 dans l’arrêt Lavial. L’auteur du présent texte a produit une des monographies les plus importantes sur cette question qui ouvrit d’ailleurs à une polémique assez célèbre avec Demante qui se poursuivit dans plusieurs revues juridiques et dans le traité de Demante. Le texte est en outre bien complet de l’analyse du droit coutumier sur cette question.

Mots clés : Droit civil Droit des obligations Droit des personnes

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La question s’est posée en 1818 à la Cour de cassation de savoir si la quotité disponible était cumulable avec la réserve en application des articles 844 et 845 du Code civil. Dramard (p. 144) souligne qu’aucune question d’interprétation du Code civil n’a donné lieu à autant de travaux et la Cour de cassation elle-même après avoir fixé sa jurisprudence dans le sens du cumul a procédé à un revirement en 1863 dans l’arrêt Lavial. L’auteur du présent texte a produit une des monographies les plus importantes sur cette question qui ouvrit d’ailleurs à une polémique assez célèbre avec Demante qui se poursuivit dans plusieurs revues juridiques et dans le traité de Demante. Le texte est en outre bien complet de l’analyse du droit coutumier sur cette question.
COIN-DELISLE
49726

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1852
Date d’édition
1852-01-01
Editeur
Cotillon
Description
in-8, demi-basane fauve, tit. doré sur pc. de maroquin noir, filets dorés et à froid soulignants les nerfs, (rel. légt frottée avec lég. épidermures, coupes et coins frottés avec lég. mq. de papier, rares piqûres et rousseurs), V-324 p.

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