DE LA CONDITION DES ENFANTS NATURELS RECONNUS DANS LA SUCCESSION DE LEURS PÈRE ET MÈRE, Ce qu’elle a été - Ce qu’elle est - Ce qu’elle devrait être
COULON (Henri)
DE LA CONDITION DES ENFANTS NATURELS RECONNUS DANS LA SUCCESSION DE LEURS PÈRE ET MÈRE, Ce qu’elle a été - Ce qu’elle est - Ce qu’elle devrait être
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1887
Editeur : Marchal & Billard
Description : in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée et insolée avec mq., marques de bibl.), int. assez frais, 138 p.
Henri Coulon est l’instigateur du projet de loi qui fut retenu par le gouvernement, projet qui modifiait sensiblement la situation faites aux enfants naturels par le Code civil.
Mots clés : Droit de la famille - Droit de la personne Droit notarial
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Henri Coulon est l’instigateur du projet de loi qui fut retenu par le gouvernement, projet qui modifiait sensiblement la situation faites aux enfants naturels par le Code civil.
52010
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1887
- Date d’édition
- 1887-01-01
- Editeur
- Marchal & Billard
- Description
- in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée et insolée avec mq., marques de bibl.), int. assez frais, 138 p.
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