LES CLAUSES DE REMPLOI ET DE LA SOCIÉTÉ D’ACQUÊTS SOUS LE RÉGIME DOTAL (Étude suivie du programme de six cours sur la communauté réduite aux acquêts et sur l’exclusion totale ou partielle du mobilier), extrait de la Revue pratique de Droit français, t. XXXIX
DE FOLLEVILLE (Daniel)
LES CLAUSES DE REMPLOI ET DE LA SOCIÉTÉ D’ACQUÊTS SOUS LE RÉGIME DOTAL (Étude suivie du programme de six cours sur la communauté réduite aux acquêts et sur l’exclusion totale ou partielle du mobilier), extrait de la Revue pratique de Droit français, t. XXXIX
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1875
Editeur : A. Marescq aîné
Description : in-8, débroché, int. frais, 93 p.
Mots clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1875
- Date d’édition
- 1875-01-01
- Editeur
- A. Marescq aîné
- Description
- in-8, débroché, int. frais, 93 p.
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