L’HISTOIRE DU CONFLIT D’ATTRIBUTION (Étude historique du contentieux administratif), [Thèse, Université de Paris]
FÉLIX (Maurice)
L’HISTOIRE DU CONFLIT D’ATTRIBUTION (Étude historique du contentieux administratif), [Thèse, Université de Paris]
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1899
Editeur : Arthur Rousseau
Description : in-8, br., non massicoté, (couv. fanée avec légers manques sur 4e de couv., dos insolé), int. frais, XII-326 p.
Outre les grands traités de droit public du XIXe siècle, les grands répertoires ou encore le Dictionnaire de Maurice Block, cet ouvrage est le seul qui soit entièrement consacré au conflit d’attribution. Il est d’ailleurs toujours cité (cf. B. Pacteau, « Les conflits entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, avant et donc sans le tribunal des conflits…», Les désunions de la magistrature (XIXe-XXe siècles), Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012. Recherché.
70 €
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Mots clés : Contentieux administratif Droit ancien - Histoire du droit
Outre les grands traités de droit public du XIXe siècle, les grands répertoires ou encore le Dictionnaire de Maurice Block, cet ouvrage est le seul qui soit entièrement consacré au conflit d’attribution. Il est d’ailleurs toujours cité (cf. B. Pacteau, « Les conflits entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, avant et donc sans le tribunal des conflits…», Les désunions de la magistrature (XIXe-XXe siècles), Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012. Recherché.
51792
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1899
- Date d’édition
- 1899-01-01
- Editeur
- Arthur Rousseau
- Description
- in-8, br., non massicoté, (couv. fanée avec légers manques sur 4e de couv., dos insolé), int. frais, XII-326 p.
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