DICTIONNAIRE RAISONNÉ DU TARIF DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE CIVILE, À L’USAGE DE CHAQUE COUR ROYALE, TRIBUNAL CIVIL, TRIBUNAL DE COMMERCE, JUSTICE DE PAIX ET CONSEIL DE PRUD’HOMMES ; Contenant 1° La quotité fixe des droits, honoraires et indemnités revenant aux juges, avocats, avoués, greffiers, notaires, commissaires-priseurs, gardes du commerce, huissiers, experts et témoins ; 2° L’examen et la solution de toutes les questions en matière de taxe et de celles qui s’y rapportent ; suivi du texte du décret du 16 février 1807 ; 4e éd. augmentée d’un commentaire sur la loi du 2 juin et l’ordonnance du 10 octobre 1841, relatives aux ventes judiciaires des biens immeubles et au tarif des frais et dépens qui les concernent
RIVOIRE (Henri-Féréol)
DICTIONNAIRE RAISONNÉ DU TARIF DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE CIVILE, À L’USAGE DE CHAQUE COUR ROYALE, TRIBUNAL CIVIL, TRIBUNAL DE COMMERCE, JUSTICE DE PAIX ET CONSEIL DE PRUD’HOMMES ; Contenant 1° La quotité fixe des droits, honoraires et indemnités revenant aux juges, avocats, avoués, greffiers, notaires, commissaires-priseurs, gardes du commerce, huissiers, experts et témoins ; 2° L’examen et la solution de toutes les questions en matière de taxe et de celles qui s’y rapportent ; suivi du texte du décret du 16 février 1807 ; 4e éd. augmentée d’un commentaire sur la loi du 2 juin et l’ordonnance du 10 octobre 1841, relatives aux ventes judiciaires des biens immeubles et au tarif des frais et dépens qui les concernent
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1848
Editeur : Marescq
Description : in-8, demi-veau noisette, tit. sur dos lisse avec double et triple filets dorés, tr. mouchetées vertes, (dos insolé avec épidermures, coiffe de tête et 1 cm du haut du dos manquant, qq. mouillures), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], [2 ff.]-640-80 p.
Vingt ans après voir co-rédiger la Table du tarif en matière civile, en 1819, à Lyon, Rivoire décide de créer ce dictionnaire en ne manquant pas de le rapporter sans cesse à la doctrine, mais en interprétant également la jurisprudence.
90 €
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Mots clés : Procédure civile
Vingt ans après voir co-rédiger la Table du tarif en matière civile, en 1819, à Lyon, Rivoire décide de créer ce dictionnaire en ne manquant pas de le rapporter sans cesse à la doctrine, mais en interprétant également la jurisprudence.
34580
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1848
- Date d’édition
- 1848-01-01
- Editeur
- Marescq
- Description
- in-8, demi-veau noisette, tit. sur dos lisse avec double et triple filets dorés, tr. mouchetées vertes, (dos insolé avec épidermures, coiffe de tête et 1 cm du haut du dos manquant, qq. mouillures), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], [2 ff.]-640-80 p.
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