NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur, des Cultes, de l’Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d’État) se référant à la période comprise entre le mois d’août 1879 et le 31 décembre 1897
[Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE
NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur, des Cultes, de l’Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d’État) se référant à la période comprise entre le mois d’août 1879 et le 31 décembre 1897
Lieu d’édition : Melun
Année d’édition : 1899
Editeur : Impr. administrative
Description : in-8, demi-veau vert sombre, dos lisse orné de filets à froid, (dos passé et lég. frotté), intérieur frais, 386 p.
Sous ce titre se dissimule un ouvrage très rare et très important puisqu’il s’agit d’un répertoire des avis rendus par certaines sections administratives du Conseil d’État entre 1879 et 1897. On sait que compte tenu du caractère en principe secret de ces avis leur divulgation pour la période ancienne a été très peu fréquente. C’est donc une source majeure pour l’étude de cette partie de l’activité du Conseil d’État.
Mots clés : Droit administratif Conseil d'Etat
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Sous ce titre se dissimule un ouvrage très rare et très important puisqu’il s’agit d’un répertoire des avis rendus par certaines sections administratives du Conseil d’État entre 1879 et 1897. On sait que compte tenu du caractère en principe secret de ces avis leur divulgation pour la période ancienne a été très peu fréquente. C’est donc une source majeure pour l’étude de cette partie de l’activité du Conseil d’État.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Melun
- Année d’édition
- 1899
- Date d’édition
- 1899-01-01
- Editeur
- Impr. administrative
- Description
- in-8, demi-veau vert sombre, dos lisse orné de filets à froid, (dos passé et lég. frotté), intérieur frais, 386 p.
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