[SCHAFFHAUSER (Émile)]

LES LOIS NOUVELLES, REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE ET REVUE DES TRAVAUX LÉGISLATIFS, RECUEIL TRI-MENSUEL, première partie : Législation commentée, Revue de jurisprudence et des réponses ministérielles ; troisième partie : Les lois nouvelles - Lois et décrets, année 1940

Lieu d’édition : Samois

Année d’édition : 1940

Editeur : s. éd.

Description : in-8, demi-chagrin olive, dos lisse (dos passé, plats frottés, rousseurs), 348- 724-40 p.

Le recueil Schaffhauser a accueilli dans ses pages de nombreux commentaires par des auteurs importants, sur l’actualité législative. Le présent volume en témoigne puisqu’on relève les contributions suivantes : R. Japiot, Droit de la guerre en matière de délais et de procédure ; R. Savatier, L’équipement légal de guerre, de la balance des changes français ; H. Solus, La réparation des dommages causés par la Guerre de 1939-40. Le présent recueil est en outre bien complet de toute la législation de guerre.
30 €
(Réf. 8271)
TTC

Mots clés : Revues à l'unité

Le recueil Schaffhauser a accueilli dans ses pages de nombreux commentaires par des auteurs importants, sur l’actualité législative. Le présent volume en témoigne puisqu’on relève les contributions suivantes : R. Japiot, Droit de la guerre en matière de délais et de procédure ; R. Savatier, L’équipement légal de guerre, de la balance des changes français ; H. Solus, La réparation des dommages causés par la Guerre de 1939-40. Le présent recueil est en outre bien complet de toute la législation de guerre.
8271

Fiche technique

Lieu d’édition
Samois
Année d’édition
1940
Date d’édition
1940-01-01
Editeur
s. éd.
Description
in-8, demi-chagrin olive, dos lisse (dos passé, plats frottés, rousseurs), 348- 724-40 p.

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