REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous la patronage de MM. Ch. LYON-CAEN et Marcel PLANIOL, Directeurs H. CAPITANT et G. RIPERT. 70ème année. - n° 3-4, Mars-avril 1930, tome L.
REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous la patronage de MM. Ch. LYON-CAEN et Marcel PLANIOL, Directeurs H. CAPITANT et G. RIPERT. 70ème année. - n° 3-4, Mars-avril 1930, tome L.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1930
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., non coupé, (couv. fanée).
Contributions de A. Rouast, Jurisprudence des accidents du travail ; L. Mazeaud, Obligation « in solidum » et solidarité entre codébiteurs délictuels ; J. Hamel, Quelques observations sur les primes d’émissions ; P. Cuche, La nature juridique des indemnités d’accidents du travail ; L. Lécharny, Les contrats de prestations en nature ; E.-H. Perreau, De la fixation du repos hebdomadaire par entente syndicale.
Mots clés : Revues
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Contributions de A. Rouast, Jurisprudence des accidents du travail ; L. Mazeaud, Obligation « in solidum » et solidarité entre codébiteurs délictuels ; J. Hamel, Quelques observations sur les primes d’émissions ; P. Cuche, La nature juridique des indemnités d’accidents du travail ; L. Lécharny, Les contrats de prestations en nature ; E.-H. Perreau, De la fixation du repos hebdomadaire par entente syndicale.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1930
- Date d’édition
- 1930-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., non coupé, (couv. fanée).
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