JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT OU Recueil des Décisions, Arrêts et Actes du Conseil d’État, sur le contentieux de l’administration, les conflits et les autres matières administratives, - contenant l’exposé sommaire de la questions, le point de fait, l’analyse des moyens des parties et le texte de la décision, avec des tables à chaque volume, classant le tout par ordre des matières publiée par A. Sirey [puis J.-B. Sirey] ; Depuis 1806, Époque de l’institution de la Commission du contentieux, jusqu’à la fin de Septembre 1818.
[Conseil d’État - Sirey]
JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT OU Recueil des Décisions, Arrêts et Actes du Conseil d’État, sur le contentieux de l’administration, les conflits et les autres matières administratives, - contenant l’exposé sommaire de la questions, le point de fait, l’analyse des moyens des parties et le texte de la décision, avec des tables à chaque volume, classant le tout par ordre des matières publiée par A. Sirey [puis J.-B. Sirey] ; Depuis 1806, Époque de l’institution de la Commission du contentieux, jusqu’à la fin de Septembre 1818.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1818
Editeur : Sirey
Description : 4 vol. in-10, plein veau blond marbré, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, tom. sur pc. de maroquin olive avec écu doré ornemental, dos lisse richement décoré de fleurons, frises, filets encadrants et dentelles dorés, plats encadrés de filets et fleurons dorés, roulette dorée sur les coupes, tr. jaunes et mouchetées, imp. en double colonne, (coins parfois légt émoussés, rares piqûres et rousseurs, t. III et IV : deux légères épidermures sur les plats et une plus importante sur le plat inf. du t. IV, t. II : mors partielt fendillés, pages de tit. légt déchirées), très bel exemplaire malgré les défauts indiqués, 568 / 536 / 565 / 452-XXIX-116-18 p.
Première édition complète de ce recueil destiné à paraître plusieurs fois ultérieurement, poursuivi par les décisions les plus tardives. Avec une table alphabétique des noms de partis, une table alphabétique des matières et questions, et 18 pages de tables additionnelles. Il est d’ailleurs amusant de lire, dans le texte liminaire, les justifications de la publication de cette « Collection » : « universellement demandée » ; « la jurisprudence administrative ne présente pas moins d’intérêt que la Jurisprudence des cours » ; « une foule de personnes sont engagées dans des affaires (…) qui tombent sous la juridiction administrative » ; « La connaissance de la Jurisprudence administrative est nécessaire aux Jurisconsultes (…) indispensable aux Magistrats » !
Mots clés : Revues Conseil d'Etat
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Première édition complète de ce recueil destiné à paraître plusieurs fois ultérieurement, poursuivi par les décisions les plus tardives. Avec une table alphabétique des noms de partis, une table alphabétique des matières et questions, et 18 pages de tables additionnelles. Il est d’ailleurs amusant de lire, dans le texte liminaire, les justifications de la publication de cette « Collection » : « universellement demandée » ; « la jurisprudence administrative ne présente pas moins d’intérêt que la Jurisprudence des cours » ; « une foule de personnes sont engagées dans des affaires (…) qui tombent sous la juridiction administrative » ; « La connaissance de la Jurisprudence administrative est nécessaire aux Jurisconsultes (…) indispensable aux Magistrats » !
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1818
- Date d’édition
- 1818-01-01
- Editeur
- Sirey
- Description
- 4 vol. in-10, plein veau blond marbré, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, tom. sur pc. de maroquin olive avec écu doré ornemental, dos lisse richement décoré de fleurons, frises, filets encadrants et dentelles dorés, plats encadrés de filets et fleurons dorés, roulette dorée sur les coupes, tr. jaunes et mouchetées, imp. en double colonne, (coins parfois légt émoussés, rares piqûres et rousseurs, t. III et IV : deux légères épidermures sur les plats et une plus importante sur le plat inf. du t. IV, t. II : mors partielt fendillés, pages de tit. légt déchirées), très bel exemplaire malgré les défauts indiqués, 568 / 536 / 565 / 452-XXIX-116-18 p.
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