LE "LOCAL GOVERNMENT" EN GRANDE-BRETAGNE, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. XX

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BORELLA (François)

L’ÉVOLUTION POLITIQUE ET JURIDIQUE DE L’UNION FRANÇAISE DEPUIS 1946, Bibl. de droit public, tome XV

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BERNARD (Paul)

LA NOTION D’ORDRE PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIF, Préface de G. Pequignot, Bibl. de droit public, t. XLII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GROSHENS (Jean-Claude)

LES INSTITUTIONS ET LE RÉGIME JURIDIQUE DES CULTES PROTESTANTS, Préface de Jean de Soto, Bibl. de droit public, t. IX

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DEBBASCH (Charles)

PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE ET PROCÉDURE CIVILE, Préface de J. Boulouis, Bibl. de droit public T. XXXVIII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

VASAK (Karel)

LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L?HOMME, avant-propos de René Cassin et Préface de Polys Modinos, Bibl. Constitutionne...

LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, avant-propos de René Cassin et Préface de Polys Modinos, Bibl. Constitutionnelle et de Sc....

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LECLERCQ (Claude)

DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

CHARLIER (Robert-Édouard)

L’ANARCHISME-COMMUNISME, Sa lutte contre le Marxisme et contre l’État et le Droit, Université de Rennes - Faculté de Droit

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GRANCHET (Gilbert)

LA NOTION DE CESSATION DES PAIEMENTS DANS LA FAILLITE ET LE RÈGLEMENT JUDICIAIRE, Bibl. de droit privé, t. XXXV

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

RIPERT (Georges) et BOULANGER (Jean)

TRAITÉ DE DROIT CIVIL D?APRÈS LE TRAITÉ DE PLANIOL, t. I : Introduction générale, Organisation judiciaire, Institutions jurid...

TRAITÉ DE DROIT CIVIL D’APRÈS LE TRAITÉ DE PLANIOL, t. I : Introduction générale, Organisation judiciaire, Institutions juridiques ; Les...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GUGGENHEIM (Paul)

TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC avec mention de la pratique internationale et suisse, avec la collaboration de Denise Bi...

TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC avec mention de la pratique internationale et suisse, avec la collaboration de Denise Bindschedler-Robert

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

L’HUILLIER (Jean)

ÉLÉMENTS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

VINEY(Geneviève) & JOURDAIN (Patrice)

TRAITÉ DE DROIT CIVIL, LES EFFETS DE LA RESPONSABILITÉ : Exécution et réparation en nature - Dommage et Intérêts - Aménagemen...

TRAITÉ DE DROIT CIVIL, LES EFFETS DE LA RESPONSABILITÉ : Exécution et réparation en nature - Dommage et Intérêts - Aménagements légaux et...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MARGELLOS (Théophile M.)

LA PROTECTION DU VENDEUR À CRÉDIT D?OBJETS MOBILIERS CORPORELS À TRAVERS LA CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ (Étude de droit co...

LA PROTECTION DU VENDEUR À CRÉDIT D’OBJETS MOBILIERS CORPORELS À TRAVERS LA CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ (Étude de droit comparé), Préface de...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BEN ABDERRAHMANE (Dahmane)

LE DROIT ALLEMAND, DES CONDITIONS GÉNÉRALES DES CONTRATS DANS LES VENTES COMMERCIALES FRANCO-ALLEMANDES, Préface de Michel Pe...

LE DROIT ALLEMAND, DES CONDITIONS GÉNÉRALES DES CONTRATS DANS LES VENTES COMMERCIALES FRANCO-ALLEMANDES, Préface de Michel Pedamon, Bibl. de droit...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

STORCK (Michel)

ESSAI SUR LE MÉCANISME DE LA REPRÉSENTATION DANS LES ACTES JURIDIQUES, Préface de D. Huet-Weiller, Bibl. de droit privé, t. C...

ESSAI SUR LE MÉCANISME DE LA REPRÉSENTATION DANS LES ACTES JURIDIQUES, Préface de D. Huet-Weiller, Bibl. de droit privé, t. CLXXII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

NÉRET (Jean)

LE SOUS-CONTRAT, Préface de Pierre Catala, Bibl. de droit privé, t. CLXIII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

VIANDIER (Alain)

LA NOTION D’ASSOCIÉ, Préface de François Terré, Bibl. de droit privé, t. CLVI

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

CORAIL (Jean-Louis de)

LA CRISE DE LA NOTION JURIDIQUE DE SERVICE PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de Paul Couzinet, Université de To...

LA CRISE DE LA NOTION JURIDIQUE DE SERVICE PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de Paul Couzinet, Université de Toulouse - Faculté de...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

AUBERT (Jean-Luc)

NOTIONS ET RÔLES DE L?OFFRE ET DE L?ACCEPTATION DANS LA FORMATION DU CONTRAT, Préface de Jacques Flour, Bibl. de droit privé,...

NOTIONS ET RÔLES DE L’OFFRE ET DE L’ACCEPTATION DANS LA FORMATION DU CONTRAT, Préface de Jacques Flour, Bibl. de droit privé, t. CIX

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BERLIOZ (Georges)

LE CONTRAT D’ADHÉSION, Préface de Berthold Goldman, Bibl. de droit privé, t. CXXXII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DUPEYRON (Christian)

LA RÉGULARISATION DES ACTES NULS, Préface de Pierre Hébraud, Bibl. de droit privé, t. CXXVII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

HAUSER (Jean)

OBJECTIVISME ET SUBJECTIVISME DANS L’ACTE JURIDIQUE, Préface de Pierre Raynaud, Bibl. de droit privé, t. CXVII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

TEYSSIÉ (Bernard)

LES GROUPES DE CONTRATS, Préface de Jean-Marc Mousseron, Bibl. de droit privé, t. CXXXIX

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