[Thèse non publiée], ROBERT (Jacques-Henri)

LES SANCTIONS PRÉTORIENNES EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS, Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement, Université Paris II, Président : François Terré, Suffragants : MM. Jambu-Merlin et Oppetit

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : [1972]

Description : A4, thèse dactylographiée et thermoreliée, bon état, 432 ff.

Thèse non publiée au sein de laquelle l’auteur s’intéresse à la force exécutoire. Dans un plan articulé autour du recours (direct) à la force ou non aux fins de sanction, il offre ainsi une analyse de mécanismes comme l’expulsion, les sanctions de l’obligation de cohabitation conjugale, mais également les astreintes et les « réparations en nature ».
140 €
(Réf. 45666)
TTC

Thèse non publiée au sein de laquelle l’auteur s’intéresse à la force exécutoire. Dans un plan articulé autour du recours (direct) à la force ou non aux fins de sanction, il offre ainsi une analyse de mécanismes comme l’expulsion, les sanctions de l’obligation de cohabitation conjugale, mais également les astreintes et les « réparations en nature ».
45666

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
[1972]
Date d’édition
2022-01-01
Description
A4, thèse dactylographiée et thermoreliée, bon état, 432 ff.

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