LES SANCTIONS PRÉTORIENNES EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS, Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement, Université Paris II, Président : François Terré, Suffragants : MM. Jambu-Merlin et Oppetit
[Thèse non publiée], ROBERT (Jacques-Henri)
LES SANCTIONS PRÉTORIENNES EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS, Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement, Université Paris II, Président : François Terré, Suffragants : MM. Jambu-Merlin et Oppetit
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : [1972]
Description : A4, thèse dactylographiée et thermoreliée, bon état, 432 ff.
Thèse non publiée au sein de laquelle l’auteur s’intéresse à la force exécutoire. Dans un plan articulé autour du recours (direct) à la force ou non aux fins de sanction, il offre ainsi une analyse de mécanismes comme l’expulsion, les sanctions de l’obligation de cohabitation conjugale, mais également les astreintes et les « réparations en nature ».
(Ref. 45666)
Tax included
Thèse non publiée au sein de laquelle l’auteur s’intéresse à la force exécutoire. Dans un plan articulé autour du recours (direct) à la force ou non aux fins de sanction, il offre ainsi une analyse de mécanismes comme l’expulsion, les sanctions de l’obligation de cohabitation conjugale, mais également les astreintes et les « réparations en nature ».
45666
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- [1972]
- Date d’édition
- 2022-01-01
- Description
- A4, thèse dactylographiée et thermoreliée, bon état, 432 ff.
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