COUR IMPÉRIALE DE COLMAR, NOTES EN RÉPONSE POUR M. FR. XAVIER OSTERMEYER, ingénieur civil, domicilié à Bussala (Italie), agissant en qualité de tuteur légal de Mademoiselle Émilia-Emma OSTERMEYER, sa fille mineure, comme unique héritière de MARIA OSTREMEYER, sa tante décédée, - intimé ; CONTRE M. GUSTAVE FRITSCH-LANG, jugge au Tribunal civil de Colmar, ET M. ALPHONSE FRITSCH, DIT LANG, propriétaire à Belfort, - appelants
ENGELHARD (Maurice)
COUR IMPÉRIALE DE COLMAR, NOTES EN RÉPONSE POUR M. FR. XAVIER OSTERMEYER, ingénieur civil, domicilié à Bussala (Italie), agissant en qualité de tuteur légal de Mademoiselle Émilia-Emma OSTERMEYER, sa fille mineure, comme unique héritière de MARIA OSTREMEYER, sa tante décédée, - intimé ; CONTRE M. GUSTAVE FRITSCH-LANG, jugge au Tribunal civil de Colmar, ET M. ALPHONSE FRITSCH, DIT LANG, propriétaire à Belfort, - appelants
Lieu d’édition : [Strasbourg]
Editeur : Imp. Vve Berger-Levrault
Description : , demi-chagrin rouge, tit. doré sur dos lisse, (accros sur qq. pages, rares épidermures, nbses. annotations marginales à l’encre), 32 p.
Une affaire intéressante sur fond de succession dans laquelle se mêlent une contestation de l’inventaire dressée au décès du parent et d’autre part une dénonciation de la tutelle. Un propriétaire a pris le soin de commenter ces réponses par de nombreuses notes en marge.
Mots clés : Pequignot Gaudement Notaire
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Une affaire intéressante sur fond de succession dans laquelle se mêlent une contestation de l’inventaire dressée au décès du parent et d’autre part une dénonciation de la tutelle. Un propriétaire a pris le soin de commenter ces réponses par de nombreuses notes en marge.
36210
Fiche technique
- Lieu d’édition
- [Strasbourg]
- Date d’édition
- 2022-01-01
- Editeur
- Imp. Vve Berger-Levrault
- Description
- , demi-chagrin rouge, tit. doré sur dos lisse, (accros sur qq. pages, rares épidermures, nbses. annotations marginales à l’encre), 32 p.
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