COUR IMPÉRIALE DE COLMAR, NOTES EN RÉPONSE POUR M. FR. XAVIER OSTERMEYER, ingénieur civil, domicilié à Bussala (Italie), agissant en qualité de tuteur légal de Mademoiselle Émilia-Emma OSTERMEYER, sa fille mineure, comme unique héritière de MARIA OSTREMEYER, sa tante décédée, - intimé ; CONTRE M. GUSTAVE FRITSCH-LANG, jugge au Tribunal civil de Colmar, ET M. ALPHONSE FRITSCH, DIT LANG, propriétaire à Belfort, - appelants
ENGELHARD (Maurice)
COUR IMPÉRIALE DE COLMAR, NOTES EN RÉPONSE POUR M. FR. XAVIER OSTERMEYER, ingénieur civil, domicilié à Bussala (Italie), agissant en qualité de tuteur légal de Mademoiselle Émilia-Emma OSTERMEYER, sa fille mineure, comme unique héritière de MARIA OSTREMEYER, sa tante décédée, - intimé ; CONTRE M. GUSTAVE FRITSCH-LANG, jugge au Tribunal civil de Colmar, ET M. ALPHONSE FRITSCH, DIT LANG, propriétaire à Belfort, - appelants
Lieu d’édition : [Strasbourg]
Editeur : Imp. Vve Berger-Levrault
Description : , demi-chagrin rouge, tit. doré sur dos lisse, (accros sur qq. pages, rares épidermures, nbses. annotations marginales à l’encre), 32 p.
Une affaire intéressante sur fond de succession dans laquelle se mêlent une contestation de l’inventaire dressée au décès du parent et d’autre part une dénonciation de la tutelle. Un propriétaire a pris le soin de commenter ces réponses par de nombreuses notes en marge.
(Ref. 36210)
Tax included
Keywords : Pequignot Gaudement Notaire
Une affaire intéressante sur fond de succession dans laquelle se mêlent une contestation de l’inventaire dressée au décès du parent et d’autre part une dénonciation de la tutelle. Un propriétaire a pris le soin de commenter ces réponses par de nombreuses notes en marge.
36210
Data sheet
- Lieu d’édition
- [Strasbourg]
- Date d’édition
- 2022-01-01
- Editeur
- Imp. Vve Berger-Levrault
- Description
- , demi-chagrin rouge, tit. doré sur dos lisse, (accros sur qq. pages, rares épidermures, nbses. annotations marginales à l’encre), 32 p.
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