GUIDE-INSTRUCTEUR pour l’usage des formules imprimées d’actes sous seings privés, 9e éd. Revue et augmentée contenant le tarif général des hommes d’affaires et le tarif dont des droits de timbre et d’enregistrement [et] COMPLÉMENTS
ROUARD (L.)
GUIDE-INSTRUCTEUR pour l’usage des formules imprimées d’actes sous seings privés, 9e éd. Revue et augmentée contenant le tarif général des hommes d’affaires et le tarif dont des droits de timbre et d’enregistrement [et] COMPLÉMENTS
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : [circa 1935]
Editeur : Tissot
Description : in-8, br., non massicoté (dos insolé), int. frais, 129 p.
15 €
TTC
Mots clés : Droit civil
56306
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- [circa 1935]
- Editeur
- Tissot
- Description
- in-8, br., non massicoté (dos insolé), int. frais, 129 p.
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