GUIDE-INSTRUCTEUR pour l’usage des formules imprimées d’actes sous seings privés, 9e éd. Revue et augmentée contenant le tarif général des hommes d’affaires et le tarif dont des droits de timbre et d’enregistrement [et] COMPLÉMENTS
ROUARD (L.)
GUIDE-INSTRUCTEUR pour l’usage des formules imprimées d’actes sous seings privés, 9e éd. Revue et augmentée contenant le tarif général des hommes d’affaires et le tarif dont des droits de timbre et d’enregistrement [et] COMPLÉMENTS
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : [circa 1935]
Editeur : Tissot
Description : in-8, br., non massicoté (dos insolé), int. frais, 129 p.
(Ref. 56306)
Tax included
Keywords : Droit civil
56306
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- [circa 1935]
- Editeur
- Tissot
- Description
- in-8, br., non massicoté (dos insolé), int. frais, 129 p.
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