Pétition sur les droits de voirie et de plantation, de cens et de champarts, par les commune et municipalité de Montigny, canton de Saint-Just en Chaussée, district de Clermont, département de l’Oise, à l'Assemblée nationale
[Collectif]
Pétition sur les droits de voirie et de plantation, de cens et de champarts, par les commune et municipalité de Montigny, canton de Saint-Just en Chaussée, district de Clermont, département de l’Oise, à l'Assemblée nationale
Lieu d’édition : Montigny
Année d’édition : 4 et 5 déc. 1790
Description : in-8, demi-chargrin brune, dos à cinq nerfs, (rel. et plats frottés, mq. page de tit., une page partielt déchirée avec léger mq. de texte, des soulignures au crayon, nb. annotations à l’encre, papier légt noirci), 67 p.
Signataires : Watellier, maire ; Caron, procureur de la commune ; P. Bled et Adrien Mercier, officiers municipaux ; Trouvain, Vattiez, notable ; de Mouy, J. de Mouy, Hallot, notable ; Rousselle, notable ; Gervais Watelin, François Hallot, Bulard, David, Pierre le Maire, Desjardins, de Mouy le jeune, Léon Bullard, Jean-Charles Mercier, Watellier le jeune, Pierre de Mouy, Pierre Bocquet, Louis Scourion, Charles-François Boutry, Pierre Lefevre, Antoine Fiévé, Dubois, Jean-Louis Canny, Jean Watelin, François Mailliet, Jean-Charles Canny, Côme Charles le Maire, Duquenel, Finot, Desjardins, Poidevin l’ainé, Pierre Poidevin, Watebled, Baticle, Watellier, Charles-Antoine Maillet, Pierre Cappon, Louis Vattiez fils, Rousselle, de Scourion, Jean de Canny, François Lefevre, Romain Bullard, Antoine Mercier, Mercier, Bernard Lefevre, notable ; Rimbaut, Hallot, Eustache Rouselle, Watellin, Brice Watellier, Vincent Heuduin, Loisel, Jacques Candelot, François Lefevre, Honoré Frênoy, François Coursaut, Hallot, Louvet, de Lormel, notable ; Dandeleux, Joseph Mercier, Antoine Leullier, A. Leullier, Jean Cappon, Wattelier, secrétaire greffier.
35 €
TTC
Mots clés : Droit ancien - Histoire du droit Pétition
Signataires : Watellier, maire ; Caron, procureur de la commune ; P. Bled et Adrien Mercier, officiers municipaux ; Trouvain, Vattiez, notable ; de Mouy, J. de Mouy, Hallot, notable ; Rousselle, notable ; Gervais Watelin, François Hallot, Bulard, David, Pierre le Maire, Desjardins, de Mouy le jeune, Léon Bullard, Jean-Charles Mercier, Watellier le jeune, Pierre de Mouy, Pierre Bocquet, Louis Scourion, Charles-François Boutry, Pierre Lefevre, Antoine Fiévé, Dubois, Jean-Louis Canny, Jean Watelin, François Mailliet, Jean-Charles Canny, Côme Charles le Maire, Duquenel, Finot, Desjardins, Poidevin l’ainé, Pierre Poidevin, Watebled, Baticle, Watellier, Charles-Antoine Maillet, Pierre Cappon, Louis Vattiez fils, Rousselle, de Scourion, Jean de Canny, François Lefevre, Romain Bullard, Antoine Mercier, Mercier, Bernard Lefevre, notable ; Rimbaut, Hallot, Eustache Rouselle, Watellin, Brice Watellier, Vincent Heuduin, Loisel, Jacques Candelot, François Lefevre, Honoré Frênoy, François Coursaut, Hallot, Louvet, de Lormel, notable ; Dandeleux, Joseph Mercier, Antoine Leullier, A. Leullier, Jean Cappon, Wattelier, secrétaire greffier.
54721
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Montigny
- Année d’édition
- 4 et 5 déc. 1790
- Description
- in-8, demi-chargrin brune, dos à cinq nerfs, (rel. et plats frottés, mq. page de tit., une page partielt déchirée avec léger mq. de texte, des soulignures au crayon, nb. annotations à l’encre, papier légt noirci), 67 p.
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