Rarissime collation du projet de Code pénale présentée ici dans une belle reliure en bon état. Exemplaire sur papier vélin à grandes marges destinées aux annotations des différents tribunaux auxquels les projets devaient être envoyés. il comprend : p. III : Observations sur le projet de code criminel, Ire partie. Délits et peines / présentées par le Cen Target, membre de la commission chargée de la composition de ce projet ; p. XXXIV : Observations sur le projet de code criminel, IIe partie. Police et justice / présentées par le Cen Oudart, juge au Tribunal de cassation, et l'un des membres de la commission chargée de la composition de ce projet (titre de départ) ; p. 189bis : Observations du tribunal de cassation, présentées au gouvernement le 3e jour complémentaire an 11, en exécution de l'arrêté du 5 Ventôse an 10 / par une députation composée des citoyens Muraire, conseiller d'État, président du tribunal, portant la parole ; Maleville, président de la section civile ; Cochard, Lasaudade, Bailly, Zangiacomi, Cassaigne, Brillat-Savarin, Barris, Schwent, Minier, Lachèse, juges ; et Merlin, commissaire du gouvernement. Le volume est complété par les séances de discussion au Conseil d’État.