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PROJET DE CODE CRIMINEL, CORRECTIONNEL ET DE POLICE, présenté par la commission nommée par le gouvernement ;DISCUSSION DU PROJET DE CODE PÉNAL, Épreuve non revue par les membres du Conseil qui ont pris part à la discussion

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : [1803-1804] / 1808

Editeur : Imprimerie de la République

Description : 2 tomes en 1 vol. in-4, demi-veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin ébène et bordeaux, dos lisse orné de double filets dorés, imp. à grandes marges sur vergé azuré [pour le Projet], (cuir frotté avec de légères épidermures, mors fendillés, coins émoussés, très légères mouillures à l’int.),, LXXXIII-232 / 616 p.

Rarissime collation du projet de Code pénale présentée ici dans une belle reliure en bon état. Exemplaire sur papier vélin à grandes marges destinées aux annotations des différents tribunaux auxquels les projets devaient être envoyés. il comprend : p. III : Observations sur le projet de code criminel, Ire partie. Délits et peines / présentées par le Cen Target, membre de la commission chargée de la composition de ce projet ; p. XXXIV : Observations sur le projet de code criminel, IIe partie. Police et justice / présentées par le Cen Oudart, juge au Tribunal de cassation, et l'un des membres de la commission chargée de la composition de ce projet (titre de départ) ; p. 189bis : Observations du tribunal de cassation, présentées au gouvernement le 3e jour complémentaire an 11, en exécution de l'arrêté du 5 Ventôse an 10 / par une députation composée des citoyens Muraire, conseiller d'État, président du tribunal, portant la parole ; Maleville, président de la section civile ; Cochard, Lasaudade, Bailly, Zangiacomi, Cassaigne, Brillat-Savarin, Barris, Schwent, Minier, Lachèse, juges ; et Merlin, commissaire du gouvernement. Le volume est complété par les séances de discussion au Conseil d’État.
(Ref. 54168)

Keywords : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires Droit pénal - Procédure pénale Code civil

Rarissime collation du projet de Code pénale présentée ici dans une belle reliure en bon état. Exemplaire sur papier vélin à grandes marges destinées aux annotations des différents tribunaux auxquels les projets devaient être envoyés. il comprend : p. III : Observations sur le projet de code criminel, Ire partie. Délits et peines / présentées par le Cen Target, membre de la commission chargée de la composition de ce projet ; p. XXXIV : Observations sur le projet de code criminel, IIe partie. Police et justice / présentées par le Cen Oudart, juge au Tribunal de cassation, et l'un des membres de la commission chargée de la composition de ce projet (titre de départ) ; p. 189bis : Observations du tribunal de cassation, présentées au gouvernement le 3e jour complémentaire an 11, en exécution de l'arrêté du 5 Ventôse an 10 / par une députation composée des citoyens Muraire, conseiller d'État, président du tribunal, portant la parole ; Maleville, président de la section civile ; Cochard, Lasaudade, Bailly, Zangiacomi, Cassaigne, Brillat-Savarin, Barris, Schwent, Minier, Lachèse, juges ; et Merlin, commissaire du gouvernement. Le volume est complété par les séances de discussion au Conseil d’État.
54168

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
[1803-1804] / 1808
Editeur
Imprimerie de la République
Description
2 tomes en 1 vol. in-4, demi-veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin ébène et bordeaux, dos lisse orné de double filets dorés, imp. à grandes marges sur vergé azuré [pour le Projet], (cuir frotté avec de légères épidermures, mors fendillés, coins émoussés, très légères mouillures à l’int.),, LXXXIII-232 / 616 p.

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