DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION À L’ÉGARD DE SES COLLABORATEURS, Bibl. de droit public, t. LXVI
EMERI (Claude)
DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION À L’ÉGARD DE SES COLLABORATEURS, Bibl. de droit public, t. LXVI
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1966
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., état neuf, 362 p.
Une des rares études de fond sur la notion de faute personnelle, le régime de la protection de agents et les modalités de la répartition des responsabilités tant dans l’obligation de la dette que dans la contribution à la dette entre l’administration et ses agents. Elle est devenue rare.
(Réf. 9524)
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Une des rares études de fond sur la notion de faute personnelle, le régime de la protection de agents et les modalités de la répartition des responsabilités tant dans l’obligation de la dette que dans la contribution à la dette entre l’administration et ses agents. Elle est devenue rare.
9524
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1966
- Date d’édition
- 1966-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., état neuf, 362 p.
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