COQUILHAT (J.) et BISMUT (Victor)

RÉGIME LÉGAL ET FISCAL DES SOCIÉTÉS EN TUNISIE AVEC TARIF DES DROITS D’ENREGISTREMENT

Lieu d’édition : Tunis

Année d’édition : 1932

Editeur : Aloccio

Description : in-8, br., non coupé, (fané), 359 p.

Texte moins anodin qu’il n’y paraît en particulier parce qu’il décrit un régime extrêmement curieux, la Tunisie étant jusqu’à l’époque considérée par la France comme un pays étranger du point de vue fiscal de telle sorte que les deux systèmes d’impôts, tunisien et français se superposaient. Utile pour la compréhension d’une partie technique du droit colonial ou para colonial.

Mots clés : Droit fiscal

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Texte moins anodin qu’il n’y paraît en particulier parce qu’il décrit un régime extrêmement curieux, la Tunisie étant jusqu’à l’époque considérée par la France comme un pays étranger du point de vue fiscal de telle sorte que les deux systèmes d’impôts, tunisien et français se superposaient. Utile pour la compréhension d’une partie technique du droit colonial ou para colonial.

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Fiche technique

Lieu d’édition
Tunis
Année d’édition
1932
Date d’édition
1932-01-01
Editeur
Aloccio
Description
in-8, br., non coupé, (fané), 359 p.

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