BRAUN (Antoine), GLEISS (Alfred) et HIRSCH (Martin) et alii
DROIT DES ENTENTES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
Lieu d’édition : Bruxelles / Paris
Année d’édition : 1967
Editeur : Larcier / Dalloz
Description : in-8, br., bon état, 446 p.
Texte établi après les 3 arrêts de 1966 de la CJCE (société technique et minière contre Maschinenbau Ulm et autres) qui ont fondé le régime de la concurrence communautaire sur le terrain de l’article 85 ancien du traité. L’intérêt de ce texte provient de son abondante bibliographie, de l’analyse commentée qu’il fait des règlements CEE d’application des articles 85 et 86, ainsi que de la procédure en matière d’entente. On notera en revanche, et c’est tout à fait frappant, que les dérogations à l’application de l’art. 85, qui figurent aux art. 90-1 et 90-2 anciens du traité ne sont nullement analysés par cet ouvrage. En cela il est également représentatif de la réflexion sur le droit de la concurrence des années soixante.
Texte établi après les 3 arrêts de 1966 de la CJCE (société technique et minière contre Maschinenbau Ulm et autres) qui ont fondé le régime de la concurrence communautaire sur le terrain de l’article 85 ancien du traité. L’intérêt de ce texte provient de son abondante bibliographie, de l’analyse commentée qu’il fait des règlements CEE d’application des articles 85 et 86, ainsi que de la procédure en matière d’entente. On notera en revanche, et c’est tout à fait frappant, que les dérogations à l’application de l’art. 85, qui figurent aux art. 90-1 et 90-2 anciens du traité ne sont nullement analysés par cet ouvrage. En cela il est également représentatif de la réflexion sur le droit de la concurrence des années soixante.
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Bruxelles / Paris
- Année d’édition
- 1967
- Date d’édition
- 1967-01-01
- Editeur
- Larcier / Dalloz
- Description
- in-8, br., bon état, 446 p.
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