BURST (Jean-Jacques)

BREVETÉ ET LICENCIÉ, LEURS RAPPORTS JURIDIQUES DANS LE CONTRAT DE LICENCE, Centre d’études internat. de la propriété industrielle, faculté de droit de Strasbourg

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1970

Editeur : Litec

Description : in-8, br., (petit manque à la partie sup. de la couv.), 322 p.

Par un des plus fins connaisseurs du droit de la propriété intellectuelle, qui a en particulier repris la rédaction du traité des dessins et modèles de Greffe, cette réflexion générale sur la possibilité pour les détenteurs de brevets d’en céder la licence. On soulignera en particulier les réflexions sur l’obligation d’exploiter, sur l’obligation de garantie qui trouvent dans le droit contemporain des échos évidents.
(Réf. 8581)
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Par un des plus fins connaisseurs du droit de la propriété intellectuelle, qui a en particulier repris la rédaction du traité des dessins et modèles de Greffe, cette réflexion générale sur la possibilité pour les détenteurs de brevets d’en céder la licence. On soulignera en particulier les réflexions sur l’obligation d’exploiter, sur l’obligation de garantie qui trouvent dans le droit contemporain des échos évidents.
8581

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1970
Date d’édition
1970-01-01
Editeur
Litec
Description
in-8, br., (petit manque à la partie sup. de la couv.), 322 p.

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