ESSAI SUR LA NOTION DE RÉGLEMENTATION, Bibl. de droit public, t. CXXVI
HECQUARD-THÉRON (Maryvonne)
ESSAI SUR LA NOTION DE RÉGLEMENTATION, Bibl. de droit public, t. CXXVI
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1977
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., état neuf, 287 p.
Texte fondamental sur la notion de norme. On soulignera en particulier la deuxième partie consacrée aux "deux dimensions de la réglementation" qui distingue la réglementation conférée, par l’effet d’une habilitation à la "réglementation reconnue" par l’existence d’un statut et de pouvoirs spécifiques d’une collectivité.
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Texte fondamental sur la notion de norme. On soulignera en particulier la deuxième partie consacrée aux "deux dimensions de la réglementation" qui distingue la réglementation conférée, par l’effet d’une habilitation à la "réglementation reconnue" par l’existence d’un statut et de pouvoirs spécifiques d’une collectivité.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1977
- Date d’édition
- 1977-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., état neuf, 287 p.
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