ESSAI SUR L’AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE EN MATIÈRE CIVILE, Bibl. de droit privé, t. CXXXXIII
TOMASIN (Daniel)
ESSAI SUR L’AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE EN MATIÈRE CIVILE, Bibl. de droit privé, t. CXXXXIII
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1975
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., très bon état, 280 p.
Importante thèse dont l’apport essentiel est de tenter une délimitation de la notion d’autorité de la chose jugée par rapport aux autres concepts ( force exécutoire, effet du jugement…). Il faut également souligner l’étude consacrée aux effets juridiques de l’autorité de chose jugée.
(Réf. 8399)
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Importante thèse dont l’apport essentiel est de tenter une délimitation de la notion d’autorité de la chose jugée par rapport aux autres concepts ( force exécutoire, effet du jugement…). Il faut également souligner l’étude consacrée aux effets juridiques de l’autorité de chose jugée.
8399
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1975
- Date d’édition
- 1975-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., très bon état, 280 p.
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