MESURES CONTRE LA FRAUDE EN MATIÈRE D’IMPÔT DES MUTATIONS PAR DÉCÈS
LAVIRON (J.)
MESURES CONTRE LA FRAUDE EN MATIÈRE D’IMPÔT DES MUTATIONS PAR DÉCÈS
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1904
Editeur : Impr. Henri Jouve
Description : , broché, 248 p.
Cette thèse contient 31 mesures contre la fraude en matière d’impôt de mutations par décès. Très intéressante thèse sur la notion de fraude fiscale telle qu’elle était perçue au début du siècle et qui démontre d’ailleurs une certaine permanence en cette matière. Monsieur Planiol était membre du jury de soutenance.
Mots clés : Thèse
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Cette thèse contient 31 mesures contre la fraude en matière d’impôt de mutations par décès. Très intéressante thèse sur la notion de fraude fiscale telle qu’elle était perçue au début du siècle et qui démontre d’ailleurs une certaine permanence en cette matière. Monsieur Planiol était membre du jury de soutenance.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1904
- Date d’édition
- 1904-01-01
- Editeur
- Impr. Henri Jouve
- Description
- , broché, 248 p.
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