LE CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION ET LA PROTECTION DES CITOYENS
BRAIBANT (Guy), QUESTIAUX (Nicole), WIENER (Céline)
LE CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION ET LA PROTECTION DES CITOYENS
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1973
Editeur : Cujas
Description : in-8, rel. éd., 325 p.
Ouvrage extrêmement important de droit comparé qui malgré sa date d’édition conserve un intérêt tout à fait capital dans la réflexion sur le système de protection des administrés. Il s’agit d’une des grandes sources doctrinales des lois de transparence administratives (motivation, accès aux documents administratifs, fichiers) adoptées à la fin des années 70.
Mots clés : Droit administratif
Ce livre n’est plus disponible, mais vous pouvez nous laisser votre mail afin que nous enregistrions votre recherche. Vous serez ainsi prévenu lors de l’acquisition d’un nouvel exemplaire
Ouvrage extrêmement important de droit comparé qui malgré sa date d’édition conserve un intérêt tout à fait capital dans la réflexion sur le système de protection des administrés. Il s’agit d’une des grandes sources doctrinales des lois de transparence administratives (motivation, accès aux documents administratifs, fichiers) adoptées à la fin des années 70.
161
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1973
- Date d’édition
- 1973-01-01
- Editeur
- Cujas
- Description
- in-8, rel. éd., 325 p.
Pas de commentaires client pour le moment.